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Article 40 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 40 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Catherine Castelain, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap.