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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Pour les fonctionnaires actifs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, le montant forfaitaire annuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 1 500 euros. »