Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-868 du 12 septembre 2023 modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.