Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement appliquant les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Pour les établissements publics locaux d'enseignement appliquant les 1° et 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé, les documents constitutifs des comptes financiers sont produits dans les conditions fixées par le présent arrêté.