Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-06 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Euradio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio)

L'association Euradio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.