Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-05 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cinémusic Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cinémusic Radio)

L'association Cinémusic Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.