Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Dol-de-Bretagne)

Le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.