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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Dol-de-Bretagne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Dol-de-Bretagne)


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et à la mairie de Dol-de-Bretagne.