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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte)


L'article 9 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ; »
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre. »