Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte)

L'article 7 du décret du 19 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW). »