L'article 3 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau est ainsi modifié :
- les lignes :
«
|
PV avec stockage |
17 MW |
29,4 MW |
|
PV sans stockage |
0,5 MW |
1,5 MW |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
|
PV |
17 MW |
50 MW |
» ;
- pour la filière biomasse, l'objectif : « + 10 MW » de puissance installée, par rapport à 2015, en 2023, est remplacé par l'objectif : « + 12 MW » ;
- le tableau est complété par la ligne suivante :
«
|
Bioliquide en substitution du fuel léger |
0 MW |
98.395 MW |
» ;
2° Après le tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les bioliquides devront respecter les exigences définies par les dispositions des chapitres Ier et III du titre VIII du livre II du code de l'énergie et ne pas provenir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols. »