Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2023 susvisé, les termes : « trente cinquième ligne » sont remplacés par les termes : « quarante-troisième ligne ».