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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)


L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 107° du E, après le mot : « numérique », sont ajoutés les mots : « de défense » ;
2° Au F, le 30° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30° Directeur adjoint “ transition écologique et innovation ” du service d'infrastructure de la défense ; ».