Article AUTONOME (Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille)

ANNEXE
PÉRIMÈTRES RETENUS SUR LE SITE DE NOTRE-DAME DE LA GARDE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page