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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.