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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2023 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2023 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.