Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Jean-Pied-de-Port)

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.