Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor)

Le préfet de la région Bretagne et la préfète des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.