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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic)


Le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.