Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic)
Le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.