Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes)

Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.