Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable d'Orbec)

Le préfet de la région Normandie et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.