Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaudun)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaudun)


La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.