Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire »)
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire », dont des extraits figurent ci-après, est approuvée.