Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne APAIRE, délégation est donnée à M. Christophe PIZZI, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.