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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication, et Mme Charlotte Pistre, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.