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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Mariel Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.