Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport)

L'article R. 333-3 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « La ligue » sont insérés les mots : « ou la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 ».