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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie)


La seconde phrase du premier alinéa du V de l'article 26 du décret du 13 février 2018 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Afin de faire cesser ou de prévenir toute situation de conflit d'intérêts, le membre de la commission qui estime avoir un lien d'intérêt direct ou indirect avec un établissement de formation en chiropraxie et en ostéopathie de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions s'abstient de prendre part aux travaux, délibérations et votes relatifs à cet établissement. »