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Article 18 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 18 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, et à Mme Catherine Verliac, directrice adjointe à la direction du cinéma, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée.