L'article 10 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 3°, après les mots : « Evaluation du potentiel d'énergie marine » sont ajoutés les mots : « et du potentiel éolien off-shore » ;
2° Après le 5° est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Caractérisation des combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour fixer les spécifications techniques des unités de valorisation. »