Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer)

La liste des postes ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer est fixée en annexe.