Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur)


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.