Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

L'arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.