Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice))

Le directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.