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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger)


L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique « Gabon », la ligne « Consulat général de France à Libreville » est supprimée.