Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


L'annexe VI est ainsi modifié :
1° Au 1°, l'alinéa :


«-chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) » ;


2° Au 3°, l'alinéa


«-chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche (4 emplois) ; »


est remplacé par les alinéas suivants :


«-chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche :
«-d'Agen ;
«-de Bastia ;
«-de Marseille ;
«-de Saint-Martin Saint-Barthélémy ; ».