Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Le 8° de l'annexe V est complété par les alinéas suivants :

« - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
« - chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
« - chargé de projets à la direction des supports opérationnels (1 emploi) ;
« - chargé de fonctions pilotage et coordination à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;
« - adjoint au chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;
« - adjoint au chef du département des terminaux sécurisés ;
« - adjoint au chef du département des outils de procédure ;
« - adjoint au chef du département des fichiers nationaux ;
« - adjoint au chef du département des technologies avancées ;
« - adjoint au chef du département des équipements radio ;
« - chef du pôle procédure pénale numérique/plainte en ligne ;
« - chef du pôle DataLab. »