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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


Le 7° de l'annexe III est ainsi modifié :
1° L'alinéa :


« - chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


« - chef du département des opérations et de l'emploi au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ; »


2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :


« - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
« - chef du département des communications résilientes opérationnelles ;
« - chef du département des systèmes d'information de soutien ;
« - chargé de fonctions, conseiller filière système d'information et de communication (1 emploi). »