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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)


Le F du III de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susviséest ainsi modifié :
1° Les mots : « commandement des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé. »