Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)

L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux annexes I, II, VI et IX, les mots : « Le chef du département du personnel officier » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur du personnel officier » ;
2° L'annexe III est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.