Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-07 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tou'Caen métropole Normandie)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen.