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Article 8 AUTONOME (Décision n° 2022-P-20 du 21 décembre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2022-P-20 du 21 décembre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)


La commission consultative paritaire se réunit sur convocation du président.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction administrative, financière et des systèmes d'information. Lors de chaque réunion, un représentant du personnel est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est rédigé au terme de chaque réunion.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du président de l'ARCOM.