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Article 26 AUTONOME (Décision n° 2022-P-19 du 21 décembre 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

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Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat, dans les conditions fixées à l'article 94 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.