Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-P-19 du 21 décembre 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Le comité social d'administration comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants élus pour quatre ans au scrutin de liste selon les modalités précisées au chapitre IV du décret du 20 novembre susvisé.
La formation spécialisée comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants désignés selon les modalités fixées à l'article 4.