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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-P-19 du 21 décembre 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-P-19 du 21 décembre 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)


Il est créé auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un comité social d'administration de proximité dit « comité social d'administration ». Il est institué au sein du comité social d'administration une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dite « formation spécialisée ».