Article 2 AUTONOME (Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre))

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.