Article 2 AUTONOME (Décret du 6 septembre 2023 portant fin de fonctions du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. TOUBOUL (Charles))

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.