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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024)


A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2023 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.
« Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer. »