Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 fixant pour l'année 2023-2024 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées aux articles R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.