Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 fixant pour l'année 2023-2024 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves pour la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) au cours de l'année scolaire 2023-2024 sont fixés en annexe du présent arrêté.